Mentions légales

Conditions Générales d’utilisation

DÉFINITIONS :

Nous, Meet My Art ou MTA  désigne la société MTA SAS, société par actions simplifiée au capital social de 100.00€, ayant son siège social au 19 TER Rue de Bellevue, 78560 Le Port-Marly immatriculée sous le numéro RCS Versailles 83763252000016

 

Site désigne le site internet accessible à l’adresse URL: meetmyart.fr

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.

Utilisateur : l’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Inscrit : le terme « Inscrit» désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Inscrits.

Mot de passe : le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Offre: désigne une prestation telle que la mise en vente d’oeuvre,  la vente de billet d’accès à des évènements ou tout autre service fourni par un Partenaire professionnel.

Service : désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, fournis sur le site aux Utilisateurs et Inscrits de Meet My Art.

OBJET

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.meetmyart.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.meetmyart.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.

Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

MENTIONS LÉGALES

 

Le site meetmyart.fr est édité par :

MTA , société par actions simplifiée au capital social de 100.00€, ayant son siège social au 19 Ter rue de Bellevue 78560 Le Port-Marly  immatriculée sous le numéro RCS Versailles 83763252000016

Notre Service Clients se tient à votre disposition pour toute information nécessaire.

Numéro de téléphone : (+33) 06 27 934088

Email à l’adresse : meetmyartparis@gmail.com

Le site meetmyart.fr est hébergé par OVH

 

OBJET DU SITE


Meetmyart.fr est site qui permet à ses Utilisateurs de connecter autour de l’art. Elle permet au artistes de trouver des lieux où exposer, de vendre des œuvres, et participer à des évènement. Les propriétaires ou gérants de lieux, peuvent y mettre à dispositions des espaces, pour que les artistes puissent exposer.
Le site est également ouvert aux entreprises qui ont l’espace pour accueillir ces artistes. ici il pourront les rencontrer et les recruter pour des évènements. Les personnes souhaitant acquérir les oeuvres des artistes bénéficient d’un système d’achat. 

 

ACCÈS AU SERVICE


Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

Le Site et les Services sont accessibles :

– A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet

Les œuvres sont proposées à la vente et peuvent être livrées dans le monde entier.

 

En accédant et en utilisant le Site vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies ainsi que les conditions générales et particulières de vente.

Certaines sections du site sont réservées aux Inscrits après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Nous ne pouvons, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Nous nous réservons la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

TYPES D’UTILISATEURS

 

Sur le site de meetmyart.fr, les Utilisateurs doivent choisir un type d’utilisateurs :
– Artiste
– Hôte 

 

PARTICULARITÉ DES UTILISATEURS

 

Les utilisateurs, s’ils ont la qualité d’Artiste, peuvent ajouter leurs œuvres et les mettre à la vente.

Les utilisateurs s’ils ont la qualité d’Hôte, peuvent créer des emplacement pour y accrocher des oeuvres.

 

OBLIGATION DES UTILISATEURS 

 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

L’Utilisateur, s’il a la qualité de professionnel, est seul responsable de la mise en œuvre du droit de suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente de l’œuvre ou de l’Impression d’Art.

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il fournit à Meet My Art aux fins de mise en œuvre des Services, en particulier ses coordonnées.

Lorsque l’Utilisateur a la possibilité de diffuser des contenus, quelle qu’en soit la nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site, ci-après désignés ensemble : les « Contenus ») dans le cadre des Services. Il est seul responsable de ces Contenus.

Il garantit à Meet My Art qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Meet My Art.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, frauduleuses ou trompeuses.

– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.)

– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

L’Utilisateur, s’il a la qualité d’Hôte est responsable des oeuvres qu’il accepte dans son lieux, si les tableaux sont endommagés, volés, perdu, il devra recourir à son assurances ou rembourser l’Artiste.

COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

–  l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

–  l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

–  l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

–  les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

–  l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,

–  l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de Meet My Art.

Sont également strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services.
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Meet My Art.
(iii) tous détournements des ressources système du Site.
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification.
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Meet My Art ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement.
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Meet My Art se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre l’accès au Site et aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) supprimer son Compte,

(iii) supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,

(iv) publier sur le Site tout message d’information que Meet My Art jugera utile, 

(v) avertir toute autorité concernée,

(vi) engager toute action judiciaire.

RESPONSABILITÉS ET GARANTIES DE MEET MY ART

Meet My Art s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

A l’exception des œuvres Originales, des œuvres Numériques et de la présentation de l’Artiste dans son Profil, Meet My Art n’a pas connaissance des Contenus pouvant le cas échéant être mis en ligne par les Artistes ou les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Meet My Art ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Meet My Art selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Meet My Art se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

Responsabilité et garantie spécifiquement relatives aux œuvres Originales

Meet My Art intervient en qualité d’intermédiaire en ce qu’elle met à la disposition des Artistes et des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins d’achat et/ou de vente d’œuvres à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Artistes et des Utilisateurs.

Meet My Art agit en son nom propre et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Artistes ou des Utilisateurs, qui contractent directement entre eux.

Meet My Art n’est pas partie aux contrats conclus entre les Artistes et les Utilisateurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Artiste et un Utilisateur concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles l’Artiste ou l’Utilisateur seraient tenus.

Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, Meet My Art invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.

Responsabilité et garantie spécifiquement relatives aux Impressions d’Art

Meet My Art est le vendeur des Impressions d’Art commercialisées sur le Site qui sont réalisées par ses soins sur la base des œuvres numériques des Artistes.

A ce titre lui incombe la pleine responsabilité de la transaction avec l’Utilisateur.

Meet My Art s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Meet My Art se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Meet My Art ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Meet My Art au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Meet My Art est une marque déposée. 

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, l’Inscrit ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de MTA.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’Inscrit sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de meetmyart.fr.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule.

Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

A ce titre, il garantit MTA  contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de meetmyart.fr.

Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de meetmyart.fr, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Vous êtes seul responsable des données que vous communiquez sur le site meetmyart.fr et à la société MTA. Vous déclarez que les données fournies à l’occasion de votre inscription sont parfaitement renseignées et exactes. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du site meetmyart.fr sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à MTA et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l’exécution des présentes Conditions générales.

MTA  pourra notamment vous faire parvenir de façon régulière, par le biais de la marque Meet My Art, des messages électroniques d’informations générales sur son activité et le voyage en général, ainsi que des messages personnalisés, en fonction des informations que vous aurez saisies sur son site. Vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification que vous pouvez exercer directement sur le site. Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données personnelles, vous devez vous identifier sur l’onglet «mon compte» du site en ré-utilisant la même adresse électronique. Vous avez accès à vos données personnelles sur cet onglet. En transmettant vos témoignages et vos photos sur le site meetmyart  ou par e-mail à MTA, et en acceptant leur publication sur meetmyart.fr, vous acceptez également que ce contenu soit réutilisé sur l’ensemble des supports de communication MTA.

 

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

 

La base de données personnelles constituée à l’occasion de l’inscription aux services Meet My Art est confidentielle. MTA  garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. MTA  ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans ses messages privés. MTA  ne saurait être tenu responsable du « spam » subi par les utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email. Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l’identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet meetmyart.fr sont détenues et conservées par MTA.

 

LIMITES DE RESPONSABILITÉ RELATIVES AU SITE

 

Les informations diffusées sur le site meetmyart.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données.

En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. L’accès à certaines sections du site meetmyart.fr nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’Utilisateur, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Nous nous engageons néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. 

L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification. L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Nous ne pourrons pas être tenus responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. Nous ne pourrons en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsables des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. MTA ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter vos recherches, MTA n’est en aucun cas responsable de leur contenu.

 

FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de MTA ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Versailles sont compétents.

MENTIONS RELATIVES AUX COOKIES

 

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Lorsque vous consultez le site meetmyart.fr, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies publicitaires.

 

COOKIES DE STATISTIQUES GOOGLE ANALYTICS


Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site meetmyart.fr et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

 

EXERCEZ VOS CHOIX SELON LE NAVIGATEUR QUE VOUS UTILISEZ

 

Internet Explorer

Allez dans Outils > Options Internet.

Cliquez sur l’onglet confidentialité.

Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ».

Firefox

En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.

Sélectionnez le panneau Vie privée.

Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.

Décochez Accepter les cookies.

Chrome

Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.

Sélectionnez Paramètres.

Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

Safari

Allez dans Réglages > Préférences

Cliquez sur l’onglet Confidentialité

Dans la zone « Bloquer les cookies », cochez la case « toujours »

Opéra

Allez dans Réglages > Préférences

Cliquez sur l’onglet avancées

Dans la zone « Cookies », cochez la case « Ne jamais accepter les cookies »

 

LES COOKIES DE RÉSEAUX SOCIAUX

 

Sur certaines pages de meetmyart.fr  figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de vous authentifier ou de partager des contenus présents sur meetmyart.fr avec d’autres personnes.

Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.

Des cookies des réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.

 

Conditions Générales de Vente

 

1 VALIDITÉ


En passant par le site internet www.meetmyart.fr  de la SAS de droit Français MTA SAS 19 Ter rue de bellevue 78560 Le Port-Marly (ci-après : Meet My Art), les particuliers et les entrepreneurs peuvent jouir des prestation et services ci-dessous.

Le Site permet :

– de mettre en relation des Artistes et des Utilisateurs aux fins de vente directe de leurs Œuvres par les premiers aux seconds, selon les modalités décrites ci-après.

– De commercialiser auprès des Utilisateurs des Impressions d’Art réalisées par Meet My Art sur la base des œuvres numériques réalisées par les Artistes.

Cette mise en relation, de même que les Services décrits à l’article 8, sont fournis sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Meet My Art juge les plus appropriés.

–  réserver des évènements (ou des billets pour des évènements). Seules les conditions générales de vente (CGV) ci-après s’appliquent dans ce cadre. Meet My Art ne reconnaît en principe pas la validité des CGV du client, hormis validation explicite de ces conditions par Meet My Art. La planification et l’organisation d’évènements pour le compte de clients commerciaux est soumise, à titre dérogatoire, aux conditions générales de vente de la SAS de droit Français Meet My Art  pour l’organisation d’évènements.

 

 

2. PRESTATIONS ET PRODUITS


2.1 Les évènements proposés par Meet My Art peuvent être organisés soit par Meet My Art elle-même, soit par ses partenaires commerciaux (ci-après : « partenaires »). Mais le partenaire contractuel du client demeure Meet My Art à titre exclusif. Le client peut acquérir des billets et des bons d’achat sur le site : www.meetmyart.fr

2.2 Un billet autorise son détenteur à participer à un événement réservé bien précis à la date choisie lors de l’achat. Les modifications dans la réservation ayant pour but de sélectionner un autre événement ou de choisir un autre moment sont soumises aux conditions du chiffre 11.

 

2.4 La réservation d’un événement d’ordre privé par un particulier ou un client commercial est validée par la confirmation de l’offre de prix par le client et par l’édition de la facture par Meet my Art avant l’évènement. La facture mentionne le lieu, le nombre de personnes ainsi que la date et l’heure de l’événement souhaité. Les modifications dans la réservation ayant pour but de choisir un autre moment ou de modifier le nombre de participants sont soumises aux conditions du chiffre 11. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux évènements d’ordre privé.

(i) Œuvres originales

Les Œuvres Originales sont proposées à la vente par les Artistes, identifiés sur le Site, Meet My Art assurant uniquement l’intermédiation entre Artistes et Utilisateurs (voir à cet égard l’article 13.3) et les assistant dans le cadre des communications éventuellement nécessaires entre eux.

(ii) Impressions d’art

Les Impressions d’Art réalisées par Meet My Art sur la base des Œuvres Numériques des Artistes sont proposées à la vente directement par Meet My Art.

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Œuvre Originale ou Impression d’Art qu’il désire commander.

Les reproductions et les descriptions des Œuvres Originales et Oeuvres Numériques proposées à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent les Artistes que pour ce qui est indiqué précisément.


  1. CONCLUSION DU CONTRAT, ENREGISTREMENT DU TEXTE CONTRACTUEL

3.1 Les commandes passées par le site www.meetmyart.fr ne requièrent aucun enregistrement. Lors de sa commande, le client est tenu de remplir les mentions signalées comme obligatoires en donnant des informations conformes à la réalité. La fourniture d’informations non obligatoires est facultative.

 

Mais, en entrant ses données personnelles lors de sa commande et en cliquant sur le bouton de commande à l’étape suivante, le client passe une commande ferme des billets et / ou des bons d’achat sélectionnés. Avant la finalisation du processus de commande, le client voit apparaître une fenêtre de confirmation reprenant les détails de la commande, ce qui lui permet de vérifier l’exactitude des informations communiquées et de corriger celles-ci le cas échéant. Une fois sa commande envoyée, le client reçoit immédiatement un courriel d’accusé de réception de celle-ci (confirmation de commande). Ceci ne vaut pas (encore) validation de la commande, mais sert simplement à notifier au client la bonne réception de sa commande par Meet My Art.

Mais le contrat ne prend effet que lorsque Meet My Art confirme la commande du client par l’envoi d’un autre courriel comportant la facture à régler (confirmation du contrat). Meet My Art à 3 jours ouvrés pour confirmer la commande du client.

3.2 Lorsque la commande est passée via www.meetmyart.fr, elle est enregistrée par Meet My Art avec les données de commande introduites par le client et cet enregistrement peut être sollicité auprès de Meet My Art. Qui plus est, les données de commande sont retransmises au client via l’adresse électronique communiquée par lui lors de la procédure de confirmation de commande.

3.3 Pour la réservation d’un évènement Meet My Art d’ordre privé, Meet My Art soumet une offre au client, pour laquelle les deux parties conviennent d’une date précise, du nombre de participants et du lieu. La confirmation du client par courriel ne vaut pas (encore) acceptation de l’offre, mais sert simplement à matérialiser la volonté du client de réserver un évènement Meet My Art. Pour les évènements Meet My Art d’ordre privé, le contrat ne prend effet que lorsque Meet My Art confirme la commande du client par l’envoi d’un autre courriel comportant la facture à régler et si le client acquitte ladite facture 2 semaines (14 jours) au plus tard avant la date de l’événement réservé (confirmation du contrat). En l’absence de règlement, Meet My Art est autorisée à annuler la commande du client deux semaines (14 jours) avant la date de l’évènement.

 


  1. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE COMMANDES

     

     

4.1 Participation aux évènements

4.1.1 La participation à certains évènements suppose que les intéressés répondent à certains critères (par ex. relatifs à l’âge ou à l’état de santé). Le client a la possibilité de consulter ces critères dans la description de chacun des évènements. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que lui-même ou d’autres participants pour lesquels il achète un billet ou à qui il cède un billet acheté correspond(ent) bien à ces critères.

 

4.1.2 Toute personne ne répondant pas aux critères requis pour prendre part à un évènement en sera exclue. Une telle situation exclut tout remboursement du prix de vente par Meet My Art.

 

4.1.3 La tenue de certains évènements est conditionnée par un nombre minimum ou maximum de participants. Si le nombre minimal de participants pour un évènement donné n’est pas atteint, Meet My Art est autorisée à annuler l’évènement jusqu’à 5 jours avant la date prévue. Les clients qui avaient acheté un billet pour cet évènement ont la possibilité, soit de confirmer cet évènement, mais pour une autre date, soit de se faire rembourser le prix de vente acquitté. Si le nombre maximal de participants est dépassé, Meet My Art est en droit de refuser une réservation

 

4.2 Commande d’un Produit par l’Utilisateur

Pour passer commande, l’Utilisateur doit sélectionner les Œuvres Originales et les Impressions d’Art de son choix et les placer dans son panier. Il peut sélectionner les Œuvres Originales et les Impressions d’Art de différents Artistes dans la même commande.

L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa commande.

A l’issue de sa commande, l’Utilisateur reçoit par email un accusé réception de celle-ci.
4.2.1 Commande d’une Œuvre Originale

Les Œuvres Originales sont proposées à la vente par les Artistes sous réserve de leur disponibilité. L’Utilisateur est expressément informé et accepte que l’achat auprès de chaque Artiste fait l’objet, du point de vue juridique, d’un contrat de vente distinct.

Une fois la commande validée par l’Utilisateur, Meet My Art informe l’Artiste de la commande et vérifie auprès de lui que l’Œuvre Originale est toujours disponible. L’Artiste doit répondre à Meet My Art dans les deux jours ouvrés. A défaut de réponse de sa part, l’Œuvre Originale est réputée ne plus être disponible.

En cas d’indisponibilité de l’Œuvre Originale, Meet My Art en informe l’Utilisateur, dont la commande est alors annulée. L’Utilisateur sera remboursé du prix de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant l’annulation.

Le délai d’information de l’Utilisateur sur la disponibilité ou l’indisponibilité de l’Œuvre Originale peut être suspendu dans l’hypothèse où l’Artiste aurait informé Meet My Art de son absence. Meet My Art en informera alors l’Utilisateur dans les meilleurs délais, par tout moyen utile.

Si l’Œuvre Originale est disponible, Meet My Art adresse à l’Utilisateur un email de confirmation de commande qui constitue la validation définitive de celle-ci et :

(i) récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,

(ii) comporte les conditions générales applicables à la commande.

L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les emails d’accusé réception, d’annulation et/ou de confirmation de sa commande. A défaut de réception de ceux-ci, l’Utilisateur doit contacter Meet My Art aux coordonnées mentionnées sur le site et dans les Conditions générales d’utilisations.

Meet My Art recommande à l’Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

4.2.2 Commande d’une Impression d’Art

Les Impressions d’Art sont proposées à la vente par Meet My Art sur la base des Œuvres Numériques des artistes.

L’Utilisateur reçoit immédiatement un email de confirmation de commande qui constitue la validation définitive de celle-ci et :

(i) récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,

(ii) comporte les conditions générales applicables à la commande.

L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les emails d’accusé réception, d’annulation et/ou de confirmation de sa commande. A défaut de réception de ceux-ci, l’Utilisateur doit contacter Meet My Art aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

Meet My Art  recommande à l’Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

4.3 Prix et modalités de paiement des Produits par l’Utilisateur

4.3.1 Prix de vente

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Les prix de vente des Produits ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur, étant précisé que pour les livraisons effectuées en France métropolitaine, les frais de transport sont offerts à l’Utilisateur, et ce quel que soit le montant de sa commande.

Attention : Dans les pays non-membres de l’Union européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Utilisateur, en sus du prix payé sur le Site. Ces droits et taxes, dont Meet My Art ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Utilisateur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

4.3.2 Modalités de paiement

Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité du prix des Produits est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne :

–  à travers le service de paiement en ligne sécurisé Stripe proposé par Meet My Art sur son site,

–  ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Meet My Art se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

4.3.3 Réserve de propriété

Chaque Artiste conserve la propriété pleine et entière des Œuvres Originales qu’il a vendues jusqu’au parfait encaissement de leur prix.

 

Meet My Art conserve la propriété pleine et entière des Impressions d’Art qu’il a vendues jusqu’au parfait encaissement de leur prix.

4.4 Livraison des Produits

4.4.1 Les billets  sont livrés par courriel en tant que fichier PDF 

4.4.2 La livraison par courriel est gratuite. 

Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Utilisateur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.

4.4.3 Livraison des Œuvres Originales

A défaut de livraison dans le délai indiqué dans le mail de confirmation de commande, l’Utilisateur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à Meet My Art aux fins de transmission à l’Artiste, si, après avoir enjoint celui-ci, à travers une demande adressée à Meet My Art selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, l’Artiste ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Meet My Art de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que l’Artiste ne se soit exécuté entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Meet My Art se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Œuvres et des frais de livraison. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, la résiliation en cas de défaut de livraison dans le délai annoncé s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.

4.4.4 Livraison des Impressions d’Art

A défaut de livraison dans le délai indiqué dans le mail de confirmation de commande, l’Utilisateur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à Meet My Art. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Meet My Art de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Meet My Art se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Impressions d’Art et des frais de livraison. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

4.5 Droit de rétractation

4.5.1 Droit de rétraction pour les Œuvres Originales

L’Utilisateur dispose d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception de l’Œuvre Originale commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont pris en charge par Meet My Art si l’Utilisateur est basé en France métropolitaine uniquement. Pour les Utilisateurs basés hors de France, les frais de retour restent à leur charge. Ces frais n’excèdent généralement pas 5 % (cinq pour cent) du prix TTC de l’Œuvre Originale.

L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Meet My Art aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’Œuvre Originale et de l’Artiste concernés. Meet My Art transmettra le formulaire ou la déclaration sans délai à l’Artiste en question et fournira à l’Utilisateur par email les coordonnées de l’Artiste aux fins de retour de l’Œuvre. Originale

L’Œuvre Originale doit impérativement être retournée directement à l’Artiste concerné, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration de l’Œuvre Originale lors de son retour à l’Artiste.

L’Artiste doit informer Meet My Art de la réception ou de la non réception de l’Œuvre Originale. A défaut d’information dans le délai de 30 (trente) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter, l’Œuvre Originale sera réputée avoir été effectivement récupérée par l’Artiste.

L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Utilisateur s’il est basé hors de France métropolitaine. Meet My Art se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Œuvres par l’Artiste.

Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres Originale de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, le droit de rétractation s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.

4.5.2 Droit de rétraction pour les Impressions d’Art

L’Utilisateur dispose d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception de l’Impression d’Art commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont pris en charge par Meet My Art si l’Utilisateur est basé en France métropolitaine uniquement. Pour les Utilisateurs basés hors de France, les frais de retour restent à leur charge.

L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Meet My Art aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’Impression d’Art.

L’Impression d’Art doit impérativement être retournée directement à Meet My Art à l’adresse indiquée à l’article 1, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration de l’Impression d’Art lors de son retour à Meet My Art.

L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Utilisateur s’il est basés hors de France métropolitaine. Meet My Art se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective de l’Impression d’Art. 

4.6 Garanties légales

Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

–  bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

–  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

4.6.1 Garanties légales applicables aux Œuvres Originales

Les Artistes s’engagent à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficient les Utilisateurs, à savoir la garantie de non-conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Œuvres Originales.

Si l’Utilisateur constate que l’Œuvre qui lui a été livrée présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer Meet My Art aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). Meet My Art informera l’Artiste concerné sans délai et fournira à l’Utilisateur par email les coordonnées de celui-ci aux fins de retour de l’Œuvre Originale.

Meet My Art organisera avec un transporteur les modalités du retour, dont elle informera l’Utilisateur et l’Artiste par tout moyen utile. L’Artiste supportera les frais de ce retour.

L’Œuvre doit être retournée à l’Artiste dans son emballage d’origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours d’Œuvres ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

L’Artiste devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer à l’Utilisateur la restauration ou le remplacement de l’Œuvre dans la mesure du possible. Si la restauration ou le remplacement de l’Œuvre sont impossibles, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité du prix payé pour cette Œuvre ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle l’Artiste aura informé l’Utilisateur et Meet My Art de l’impossibilité de restaurer ou remplacer l’Œuvre.

Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, les garanties légales s’appliquent selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.

4.6.2 Garanties légales applicables aux Impressions d’Art

Meet My Art s’engage à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficient les Utilisateurs, à savoir la garantie de non-conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Impressions d’Art.

Si l’Utilisateur constate que l’Impression d’Art qui lui a été livrée présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer Meet My Art aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Meet My Art organisera avec un transporteur les modalités du retour, dont elle informera l’Utilisateur, et supportera les frais de ce retour.

L’Impression d’Art doit être retournée à Meet My Art dans son emballage d’origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours d’Impression d’Art ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Meet My Art devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer à l’Utilisateur la restauration ou le remplacement de l’Impression d’Art dans la mesure du possible. Si la restauration ou le remplacement de l’Impression d’Art sont impossibles, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité du prix payé pour cette Impression d’Art ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle Meet My Art de l’impossibilité de restaurer ou remplacer l’Impression d’Art.

 






Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de : Meet My Art

19T rue de bellevue 78560 Le Port-Marly

Adresse électronique : contact@meetmyart.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

Vendeur (artiste auteur de l’œuvre) :

Œuvre concernée :

Reçue le (*) :

Nom de l’ (des) Utilisateur(s) :

Adresse de l’ (des) Utilisateur(s) :

Signature de l’ (des) Utilisateur(s) :

 

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

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